02/02/2020 – CM de décembre 2019 : Extraits de l’intervention de M. F Bresson

« Madame la Maire, merci. Ecoutez, là je suis encore plus inquiet parce que j’ai bien recalculé. Donc il y aurait 20% d’enfants supplémentaires dans les cantines et 20% de baisse
de personnel. Vous nous expliquez que vous avez mis 80.000€ pour les vacataires scolaires.
Où sont-ils ? Où sont-ils ? Je regarde le budget, donc la projection du budget 2020, 582.730€, ce n’est pas moi qui le dis, c’est ce qui est écrit sur le budget et je regarde la proposition de budget 2019, 742.230€ de charges de personnel. Donc il y a une baisse de 160.000€. Je demande. Avec 160.000€ de moins, vous allez nourrir plus d’enfants et vous m’expliquez qu’il y a 80.000€ de vacataires. Où est ce personnel ? Ça veut dire qu’a priori il y a une boulette qui a été faite quelque part. Je suis désolé, avant on utilisait aussi les ATSEM et les ATSEM clairement on n’a rien changé. On était sur le même personnel. Donc expliquez-moi, il faut vraiment qu’on ait une explication, comment on a pu baisser de 160.000€ le personnel sur les cantines, ou alors il y aura peut-être moins de personnel, je n’en sais rien, mais ça c’est factuel, je n’y peux rien, c’est les deux chiffres. Je vous ai même amené le budget 2017 parce que je n’y croyais pas. Voilà pour être tout à fait honnête, c’est pour ça que je l’ai pris. Petit point sur les cantines, mais je crois qu’il est quand même important.

Ensuite le deuxième, sur le ??? Monsieur MACIEJEWSKI. Je pense que, si les personnes connaissent l’affaire du Dinghof, ils auraient rigolé en vous entendant. On le voit sur le budget, je ne voulais pas forcément y aller, mais pourtant il y a eu des rebondissements dans l’affaire du Dinghof. Donc on pouvait penser que le budget que vous nous avez présenté aurait pu comporter une ligne qui y ferait référence. Alors je rappelle quand même, par son jugement du 19 novembre dernier, vous avez raison, le Tribunal Administratif de Nancy a invalidé le permis de construire et de démolir. ??? la Ville de Schiltigheim à elle-même en sa qualité de propriétaire de la maison. La maison du Dinghof, que vous appelez toujours Dietrich, mais bon bref. Le Tribunal a jugé illégal la démolition des constructions et le déplacement de cette maison, que défendait quand même en votre nom, le nom de la ville, parce que c’est vous la ville, votre avocat ? Face à votre avocat, les représentants des riverains du Dinghof,

Mesdames HEHN et MUNCHENBACH ont plaidé en faveur du maintien sur son emplacement d’origine et une restauration in situ et ont fait pencher la balance. C’est vrai que le juge ne comprenait pas certaines choses parce qu’effectivement vous en tant que 1 er Adjoint vous aviez dit que vous étiez contre le déplacement, et puis l’avocat on lui a demandé, mais vous qu’est-ce que vous en pensez ? A moi je n’ai pas eu de consignes dans le temps. Donc c’est vrai, je pense que ça a pu poser des problèmes. Donc ce jugement a conduit à l’arrêt des travaux de terrassement qui avaient débuté le même 19 novembre, sans doute suite à l’intervention de Monsieur le Préfet, car de votre côté rien n’a été fait pour freiner les ardeurs des promoteurs. Au contraire, Monsieur MACIEJEWSKI, vous avez admis publiquement qu’en fin de compte il y avait des panneaux qui avaient été apposés avec une interdiction de stationner et menaçaient d’enlèvement par la fourrière, n’avaient aucune légitimité d’un arrêté municipal que vous avez fait je crois le lendemain ou le surlendemain.

Un autre événement se rajoute pour expliquer l’interruption soudaine de l’action des bulldozers dans l’impasse Adelshoffen. L’Association des riverains, et là on en arrive au
deuxième justement, au deuxième permis de construire, elle a découvert des irrégularités, voire des aspects frauduleux dans justement cet autre permis de construire, celui accordéau promoteur pour la réalisation de leur projet de 16 logements. Indépendamment de ces irrégularités, les travaux engagés même avant la signature de l’acte de vente se révèlent également illégaux. Le permis accordé stipule en effet clairement que les travaux devaient commencer seulement après la déconstruction et le déplacement de la maison du XVIIe siècle. La maison est heureusement toujours à sa place et protégée jusqu’à nouvel ordre par le jugement du Tribunal Administratif, mais pas par la ville. A ce sujet, on peut saluer la sagacité, la détermination des bénévoles de l’association au service des intérêts patrimoniaux de notre ville. Mais je constate que de votre côté, bien que disposant d’un panel de juristes rétribués par la commune, vous n’avez mis aucun zèle à rechercher la faille qui aurait permis d’empêcher la bétonisation de ce site. Bien au contraire, les promoteurs n’ont eu qu’à se féliciter de votre soutien jusque dans les prétoires contre vos administrés.

Tout ça nous amène à constater que les promoteurs sont tout à coup dans une vraie impasse, d’autant plus que l’acte de vente qu’ils ont signé avec votre prédécesseur est
également à la merci d’une décision du TGI qui est attendue pour le 30 janvier prochain.
Comme vous le savez, c’est une riveraine qui s’expose pour défendre les intérêts de la commune contre les promoteurs, mais également contre vous-même qui par avocat
interposé représentez la ville. Elle conteste la vente au motif d’un prix très inférieur aux valeurs du marché. Et en plus, je rappelle juste, parce que ça peut-être les gens ne le savent pas, cette dame qui essaie de défendre les intérêts de la ville, elle a quand même eu sa maison hypothéquée parce que le juge a accepté l’hypothèque parce que le promoteur bien sûr se retourne contre elle en disant vous me faites perdre du temps, cette pauvre dame a quand même sa maison hypothéquée alors qu’a priori, vu ce que disait déjà clairement le TA, clairement je pense qu’elle n’était pas dans un abus de pouvoir en demandant cela. Mais bon, ça ce n’est pas votre fait. Donc aujourd’hui en fin de compte le moment est je pense tout à fait favorable, et ça c’est bien. Vous nous dites qu’il y a des négociations. Je pense qu’effectivement le moment est favorable pour des négociations avec les promoteurs qui commencent à sentir le vent tourner et pourraient craindre pour leur projet. Donc la question, là on le voit bien, il n’y a plus de question, le budget ne permet pas a priori, aujourd’hui on n’a pas prévu de racheter le terrain, de donner une indemnisation parce qu’il ne faut pas se leurrer, on le sait pertinemment, on va devoir racheter le terrain 1,3M€ et donner une indemnisation au promoteur parce que sinon forcément il ne va pas lâcher. Çà on en est bien d’accord. Vous avez accepté le lendemain de votre élection, vous avez encaissé 1,3M€ de la vente prenant la responsabilité de cautionner, de valider une transaction, un projet immobilier que vous avez pourtant contesté publiquement avant votre élection. Est-ce que l’argent est disponible ? Bon et bien là on a un peu la réponse. On voit bien les comptes. Donc on peut dire oui et non, mais en tout cas il est arrivé.

Maintenant j’ai encore une autre question. Aujourd’hui, est-ce que vous allez faire comme pour l’ancienne mairie ? Est-ce que vous allez encore faire appel du jugement du TA qui a annulé aujourd’hui le premier permis ? C’est vraiment une question que je pose et je pense que ça c’est une question à laquelle le Conseil Municipal a droit d’avoir une réponse. Je pense que c’est important. Et par ailleurs, pouvez-vous nous préciser pourquoi, non content de laisser une association, une habitante défendre les intérêts de la commune, tels que vous-mêmes les définissez, c’est ça que je ne comprends pas. Je crois qu’aujourd’hui ce qui dépasse les gens c’est qu’il y a effectivement ce que vous dites et j’ai envie de croire en votre bonne foi, et de l’autre côté il y a ce qui se passe au tribunal. Alors après on peut dire, on est obligé maintenant, mais on sait tous qu’il y a des choses qui sont arrêtables.

Donc la question elle est en fin de compte, vous avez réclamé, la ville, au TA et au TGI, vous réclamez des frais irrépétibles respectivement de 3.000€ et de 5.000€. Donc est-ce que vous allez continuer à demander ça ? Parce qu’aujourd’hui vous remerciez quasiment les riverains d’avoir fait cette opération, cette pauvre dame a une hypothèque sur le dos, et puis maintenant on va encore lui demander 3.000€ et 5.000€. Donc j’aimerais savoir, est-ce qu’on va continuer à demander ça en fin de compte à cette pauvre dame, alors que de l’autre côté on sait tous qu’on a une assurance juridique de la commune qui permet d’éviter en fin de compte que cette dame le paie et que ça s’arrête, pas aux frais de la commune, que ce soit aux frais de l’assurance. Merci ».

Mme la Maire :
« Alors Monsieur BRESSON, dans ma grande bonté et comme je suis très démocrate, je ne vous ai pas interrompu. Vous avez déroulé le point du Dinghof. Il n’était pas à l’ordre du jour. Il n’y a pas de budget sur le Dinghof pour le moment et je n’ouvrirai pas les réponses puisqu’il y a encore un jugement pendant, dont nous aurons le délibéré le 30 janvier, et à ce moment-là nous pourrons en reparler. Parce que j’ai un devoir de réserve. Toutes les procédures ne sont pas terminées. Mais pour le moment nous sommes toujours sur nos trois promesses de campagne. Je vous les rappelle. L’association dit une chose, nous ne disons pas exactement la même chose et nous sommes toujours aussi droits dans nos bottes. Premièrement, négociation avec le promoteur, ça continue. Deuxièmement, restaurer la maison sur sa cave, on y est depuis le début. Troisièmement, réaliser ce verger
communal. Donc, attendons le jugement du 30, enfin le délibéré du 30, et nous en reparlerons puisque ça ne touche pas ce budget. D’autres interventions sur le budget ?

Monsieur FARES »