Le Dinghof : le 21 avril 2018 ou une occasion perdue ?
Madame la Maire,
Avant votre élection vous sembliez partager la volonté de l’association des riverains du Dinghof de préserver le site de tout projet immobilier, afin de rendre possible la valorisation de la maison du XVIIè siècle au coeur d’un espace vert, plus précisément d’un verger communal.
Vous en avez fait un argument de votre campagne électorale et devez en partie votre élection à ce positionnement.
Aussi l’association vous avait-elle invitée à saisir le Préfet le jour même de votre entrée en fonction le 21 avril 2018, c’est-à-dire à un mois moins un jour après la signature de l’acte de vente entre Jean-Marie Kutner et les promoteurs. Un courrier vous avait été suggéré, qui n’attendait que votre validation : nous proposions de le déposer au centre de tri avant la dernière levée. Vous n’avez pas donné suite.
Vous avez préféré engager des négociations avec les promoteurs nouveaux propriétaires. Les riverains ont en mémoire une déclaration selon laquelle vous mettriez tout en œuvre pour empêcher l’opération immobilière sur le Dinghof, menaçant de démissionner de votre nouveau mandat en cas d’échec. Nous constatons malheureusement que la détermination que vous affichiez alors a fait long feu.
Nous ignorons la teneur des échanges que vous avez eus avec les promoteurs. Mais nous aimerions être renseignés sur un point.
Vous deveniez officiellement maire de la commune le 21 avril. L’acte de vente avait été signé moins d’un mois plus tôt. Le prix de la vente, 1,3 M € venait sans doute tout juste d’être versé au crédit de la Ville, ou allait l’être.
Nous pourrions imaginer que, dans l’intention de mener des négociations apaisées avec les acquéreurs et dans l’objectif de les convaincre de renoncer à leur projet immobilier, vous avez commencé par leur garantir le remboursement de leur investissement. Il y avait sans doute moyen, moins d’un mois après la signature de l’acte, que les promoteurs, convaincus de l’impossibilité de mener à bien leur projet, négocient avec leur banque une suspension provisoire, sinon un remboursement anticipé, de leur prêt, dans l’attente du résultat des négociations et du sort réservé au site.
Cela aurait évité aux promoteurs un fort stress lié à leurs engagements financiers. Cela n’est apparemment pas le cas, puisqu’ils entendent répercuter ce stress sur la riveraine engagée dans la procédure en annulation de la vente : ils exigent des montants au titre des dommages et intérêts de plus d’un million d’euros et ont obtenu la mise sous hypothèque de sa maison.
Pourtant les promoteurs, qui se sont acharnés à obtenir la signature de l’acte de vente par le maire sortant à deux semaines du premier tour des élections municipales anticipées, savaient qu’ils prenaient des risques. Ils n’étaient pas sans ignorer la mobilisation citoyenne contre la privatisation du site et contre précisément leur projet immobilier. Ils ont eu connaissance des pétitions, des interventions en conseil municipal, des démarches judiciaires contre leurs permis de démolir et de construire. Ils ont subi des blocages de chantier. En outre, le sort du Dinghof et l’opposition au projet immobilier étaient au cœur de la campagne électorale.
Ils prenaient, en parfaite connaissance de cause, le risque de la défaite très probable du maire signataire de l’acte et ne pouvaient exclure une contestation de l’acte de vente par le nouveau maire.
Sans occulter leur responsabilité dans un investissement hasardeux, une temporisation et un arrangement financier auraient permis de diminuer le préjudice financier lié au temps de la procédure judiciaire et aurait sans doute atténué le stress qui entoure ce dossier. Vous connaissez les pressions et intimidations exercées par les promoteurs et leur avocat sur la riveraine requérante. Ils entendent en effet la rendre responsable et comptable du préjudice qu’ils disent subir. Or la riveraine agit dans le cadre de l’État de Droit. Elle use de son droit de justiciable et intervient de bonne foi pour défendre l’intérêt commun face à une opération immobilière et financière prédatrice. En l’occurrence elle remédie à votre défaillance et porte le combat que vous auriez dû vous-même mener, dans le respect de votre engagement pré-électoral pour la préservation du patrimoine et du cadre de vie.
Nous vous remercions de nous indiquer comment vous avez entamé les négociations avec les promoteurs. Avez-vous donné les garanties préliminaires du remboursement au plus juste de leurs investissements de manière à ce qu’ils puissent envisager sans trop de préjudice de sortir de l’impasse ? Avez-vous pris des mesures conservatoires pour pouvoir rembourser les promoteurs et de racheter le site et y réaliser le projet d’utilité publique que vous souteniez il y a un an encore ?
Dans cette attente, recevez, Madame la Maire, nos salutations,
Berthe Beyer, Présidente,
Pour le Comité
