16/09/2014 _ Délibération du CM

  • Tout va pour le mieux au Conseil Municipal le 16 septembre 2014.

Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2014 :

M. l’Adjoint Ball :
La ville de Schiltigheim a été approchée par les héritiers de Monsieur Jean DEBUS qui était propriétaire de l’ensemble immobilier sis au 17 rue d’Adelshoffen, à Schiltigheim, composé de biens d’habitation, de garages, de l’une des plus vieilles maisons de Schiltigheim et d’un magnifique terrain d’environ 13 ares.
Cette unité foncière de 41,06 ares est située dans un quartier d’habitation très dense qui ne pourrait pas absorber de constructions supplémentaires.
Dans ce cadre de préservation de l’espace vert et aussi de la sauvegarde de l’ancienne ferme aujourd’hui laissée en déshérence, la Ville souhaite se porter acquéreur de ce bien, dans sa globalité.
Le montant retenu, après négociation, est de 1 300000,00€. Ce montant est conforme à l’avis de France Domaine du 10 juin 2014.
Cette acquisition permet de conserver un cœur d’îlot en transformant l’espace vert en un verger ouvert à tous les résidents proches dans le cadre d’une animation associative, en partenariat avec la Ville. Cet espace sera nommé « le verger DINGHOF ».
La Ville pourra aussi sauvegarder son patrimoine en réhabilitant la maison alsacienne. À ce titre, la Ville envisage de demander le classement de cette bâtisse remarquable. Cette maison constitue un élément d’attractivité supplémentaire de ce cœur d’îlot.
La délibération suivante serait à prendre :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition de la Commission des Finances et des Domaines et du Bure au Municipal,
S’engage à inscrire les crédits y relatifs au budget prévisionnel 2015 (0203-2113),
Décide d’acquérir la Maison «DEBUS » comme désignée ci-dessus, dans le cadre de la succession ouverte au nom du consort Matern, Krone et Tritschler au prix de 1 300000,00 €,

Autorise Monsieur Le Premier Adjoint Christian BALL à signer les actes notariés relatifs à cette vente.

Adopté par 31 voix, 5 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER) et 3 abstentions (M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH)

Pourquoi l’ensemble de l’opposition n’a pas voté pour en septembre 2014 ?

Nous avons découvert cette délibération le 23/05/2016 peu après que Jean-Marie KUTNER nous ait appris que la Ville était en faillite lors de la réunion en mairie du 21/05/2016.

Pourquoi aussi tardivement ?
Tout simplement parce que notre association, après avoir écarté le projet immobilier PROMOGIM (39 logements) en 2011 grâce à l’aide de l’ancienne municipalité, a cru à tord que sa mission était terminée.

Pour en revenir à cette délibération du 16 septembre 2014 :
– quartier très dense qui ne pourrait pas absorber de construction supplémentaires,
– préservation de l’espace vert qui sera transformé en verger municipal,
– demande de classement de la maison du Dinghof.

Ces bonnes paroles sont bien la preuve que la Ville n’était pas en faillite comme nous l’avait annoncé Jean-Marie KUTNER puisque le 10 juin 2014 (moins de 3 mois après les élections) un avis est fourni par France Domaine.